Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES :

Gwénaëlle AVET,
22 rue de la République, 77720, Mormant
Numéro de SIRET : 821 952 60 00016
Responsable / administrateur du site : Gwénaëlle AVET
Hébergeur : OVH
Contact : gwenaelleavet.photographe@gmail.com
Création de l’identité visuelle : https://studio.laulinea.com
Création des maquettes web : https://studio.laulinea.com 
Réalisation du site web : https://studio.laulinea.com

Toute utilisation des photographies, textes et autres données présentes sur ce site, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations photographiques proposées par Gwénaëlle Avet, photographe professionnelle.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 – Réservation :
La réservation d’une prestation est effective uniquement après la signature du contrat et le versement d’un acompte. Après l’envoi du contrat, passé un délai de 7 jours sans retour de contrat signé, la date souhaitée ne pourra plus être garantie et pourra être proposée à d’autres clients.

3 – Modification, report et annulation :
Toute demande de modification (date, lieu, horaire…) doit être effectuée au minimum 72h avant la séance. En cas de report, la prestation devra être re programmée dans un délais de 2 mois, selon les disponibilités de la photographe. En cas d’annulation par le client, l’acompte est conservé. Toute annulation doit être signalée à la photographe le plus tôt possible. En cas de force majeure un report pourra être proposé. En cas de plus d’un report à l’initiative du client, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des contraintes engendrées (nouvelle date, organisation, saisonnalité…). La photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure. Dans ce cas, une solution de report ou un remboursement seront proposés. Aucune annulation ne pourra être acceptée pour une prestation déjà réalisée ou en cours de traitement.

4 – Déroulement des prises de vue:
La séance débute à l’arrivée de la photographe et se termine à son départ.
Seules les personnes participantes et initialement prévues à la séance peuvent y assister.
Lors des séances photos, en intérieur ou en extérieur, la photographe s’adapte aux conditions propres au lieu des prises de vues, en terme de luminosité et d’espace. La qualité des images dépendra en grande partie de ces conditions. Le rendu final ne pourra être reproché à la photographe si ces conditions ne sont pas favorables.

5 – Tarifs et paiements :
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Des facilités de paiement peuvent être mises en place, en accords avec la photographe. Les images ne seront livrés que lorsque le solde de la prestation aura été réglé.
Aucune réduction n’est accordée pour un paiement comptant.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou le refus de réaliser ou terminer la prestation.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et le contenu de ses offres à tout moment.

6 – Traitement des photographies :
Le post-traitement est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers. La photographe seule peut décider du traitement qu’elle appliquera aux fichiers numériques.
Aucun cliché brut – RAW (c’est à dire non traités), ne sera fourni. La photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Le client admet connaître le style de la Photographe et solliciter ses services en toute connaissance de son univers artistique. Le style de la photographe étant en constante évolution et chacune des prestations étant uniques, le rendu des images peut varier d’une prestations à une autre.
La photographe met tout en œuvre pour proposer des images cohérentes avec son univers et la qualité attendue.

7 – Remises des photographies :
Les photographies sont livrées sous format numérique via un système de galerie en ligne. La galerie est accessible pendant une durée de un mois à compter de la livraison. Passé ce délai, elle ne sera plus accessible. La galerie constitue uniquement un support de mise à disposition des images et ne peut en aucun cas être considérée comme un moyen de sauvegarde. Il appartient au client de télécharger et de veiller à la bonne conservation de ses fichiers. En cas de non-récupération des images dans les délais, des frais de remise en ligne pourront être appliqués.

8 – Conservations des fichiers numériques :
La photographe conserve les fichiers numériques finaux pendant une durée minimum de un an (sauf cas de force majeur indépendant de sa volonté) à compter de la livraison de la galerie. Passé se délai, elle se réserve le droit de les supprimer. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses images après leur livraison. La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers remis au client. La photographe n’est pas dans l’obligation de lui en fournir une copie.

9 – Force majeur et conditions climatiques :
Conformément au droit en vigueur, la force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, catastrophe naturelle, etc.).En cas de force majeure, la prestation sera reportée à une date ultérieure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la photographe ni donner lieu à un quelconque dédommagement. La photographe se réserve le droit de reporter une séance en cas de conditions ne permettant pas d’assurer la sécurité des participants ou la qualité des images (notamment en cas de maladie ou de conditions climatiques défavorables). La photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle de la prestation dans ce contexte. Chaque partie s’engage à informer l’autre dans les plus brefs délais en cas d’empêchement.

10 – Problème technique et/ou accident :
En cas d’incident technique ou d’événement indépendant de la volonté de la photographe (panne, perte ou détérioration des fichiers…) empêchant la livraison des images, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.

11 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur :
Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L121-1 et la loi du 11mars 1957). Elles restent la propriété exclusive de la photographe et ne sont donc pas libres de droits. Le client conserve en revanche sont droit à l’image, qui est lui inaliénable. Les images remises au client sont destinées à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable de la photographe. La reproduction des images est autorisée dans le seul but de les enregistrer, et ce, sur tout support souhaité par le client, dans un but de sauvegarde et de conservation dans un cadre strictement personnel et privé.
Le Client s’engage à respecter l’intégrité des photographies et à n’y apporter aucunes modifications quelque qu’elle soit.
En cas de diffusion sur internet (réseaux sociaux, site…), le client s’engage à créditer la photographe en mentionnant :
Gwénaëlle Avet Photographe

12 – Droit à l’image et autorisation de diffusion :
Le Client déclare être majeur, et consentir librement à être photographié. En cas de présence de mineurs, les parents ou représentants légaux déclarent être titulaires de l’autorité parentale et autorisent la réalisation des prises de vues. Ils se portent garants de l’accord de toutes les personnes présentes lors de la séance. seraient présents à la séance, les parents déclarent autoriser la Photographe à réaliser des prises de vue de leurs enfants.
Sauf opposition clairement mentionnée par le client, celui-ci autorise la photographe à utiliser les images de la séance à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). La photographe s’engage à respecter l’image et l’intégrité des personnes photographiées.

13 – Modification des conditions générales de vente :
La photographe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation par le client.

14 – Données personnelles :
La Photographe s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et des visiteurs de son site internet : www.gwenaelleavetphotographe.fr. Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des échanges et des prestations. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. En cas d’incident technique ou informatique indépendant de la volonté de la photographe (piratage, faille de sécurité…), sa responsabilité ne pourra être engagée.