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Mentions Légales et CGV

MENTIONS LEGALES :
Gwénaëlle AVET,
139 Boulevard Jean Jaurès, 92100, Clichy-la-Garenne,
Auto-entrepreneur déclarée,
Numéro de SIRET : 821 952 60 00016
Responsable / administrateur du site : Gwénaëlle AVET
Hébergeur : OVH
Contact : gwenaelleavet.photographe@gmail.com

Toute utilisation des photographies, textes et autres données présentes sur ce site, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017 :

I) Général :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), constituent un accord entre le « Client » et Gwénaëlle Avet (ci-après dénommée « la Photographe ») et sont applicables pour toutes commandes conclues entre le Client et la Photographe.
En passant une commande auprès de la Photographe, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y adhérer entièrement. Sauf circonstances particulières, consenties par écrit entre le Client et la Photographe. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

II) Prise de contact et réservation :
La réservation d’une prestation photographique par le Client peut être formulée par mail via les coordonnées présentes sur le site : gwenaelleavet.photographe@gmail.com, ou en passant par le biais d’autres réseaux sur lesquels la Photographe est présente et active (Facebook, Instagram …).
Il est possible pour le Client de réserver une prestation à tous moment sous réserve des disponibilités de la Photographe.
La photographe s’engage à répondre le plus rapidement possible à toute demande qui lui parvient.

III) Déroulement des prises de vue:
La séance débute à l’arrivée de la Photographe et se termine à son départ.
Sauf accord avec la Photographe et/ou conditions particulières, il est formellement interdit de prendre des photos avec un téléphone, un appareil photo, une tablette ou tout autre objet permettant une prise de vue.
Seules les personnes participantes à la séance peuvent y assister.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance, en terme de luminosité et d’espace. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions. Le rendu final ne pourra être reproché à la Photographe si ces conditions ne sont pas favorables.

IV) Tarifs et paiements :
Les tarifs sont ceux valables au moment de la réservation de la prestation par le Client. Des facilités de paiement peuvent être mises en place pour le Client, en accords avec la Photographe. Lors de la mise en place de facilité de paiement, la Photographe ne remettra les images réalisées pendant la séance au Client qu’une fois que la totalité de la commande aura été réglée.
Aucune réduction ne pourra être appliquée pour un paiement comptant.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service pourra se voir refusée.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués.
La Photographe peut à tous moment procéder à une modification de ses tarifs.

V) Traitement des photographies :
Le post-traitement, au même titre que la prise de vues, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers. La Photographe seule peut décider du traitement qu’elle appliquera aux fichiers numériques.
Aucun cliché brut (c’est à dire non traités), ne pourra être remis au Client et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Le Client admet connaître le style de la Photographe et solliciter ses services en toute connaissance de son univers artistique. Il reconnait également que le style de la Photographe est en constante évolution et que chacune de ses prestations est unique, les photographies livrées peuvent donc être différentes des photographies réalisées par la Photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son savoir-faire et son potentiel pour donner le meilleur d’elle-même et crée des images cohérentes avec sa vision personnelle et ses valeurs.

VI) Remises des photographies :
Dans un délai de 2 mois maximum après la réalisation de la prestation. La livraison des fichiers numériques se fait par mail, via « We Transfer ».

VII) Conservations des fichiers numériques :
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client et ne se voit donc pas dans l’obligation de lui en fournir un duplicata.
La Photographe garantit une conservation des fichiers numériques sur une durée de 6 mois, sauf cas de force majeur indépendant de sa volonté (panne informatique, inondation, incendie …). Au-delà de ce délai, la Photographe se réserve le droit de détruire les fichiers numériques.

VIII) Force majeur et conditions climatiques :
Est considéré comme « force majeure » un événement extérieur imprévisible et indépendant de la volonté de la Photographe ou du Client rendant l’exécution totale ou partielle de la prestation photographique impossible (maladie, accident, décès, inondations, incendie etc …). Chaque partie pourra opposer ce droit dès lors qu’il sera justifié.
A ce titre, la Photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique (en cas de maladie par exemple, la Photographe ne prendra aucun risque si la séance inclue des enfants en bas âge). Une telle annulation de la prestation initiale ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à des dédommagement à quelques titres que ce soit.
La Photographe ou le Client s’engage à prévenir dans les plus brefs délais l’autre partie par téléphone (de préférence) ou par mail.
D’un commun accord entre les deux parties, une nouvelle date sera planifiée au plus vite pour la réalisation de la prestation photographique commandée initialement par le Client.
La Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations prévues lorsque celles-ci doivent se dérouler en extérieur si les conditions climatiques sont défavorables. De même, la responsabilité de la Photographe ne pourra être engagée en cas d’accès difficile, voir impossible au lieu de rendez-vous convenu (extérieur ou domicile du Client).

IX) Problème technique et/ou accident :
En cas d’accident ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de la Photographe survenant pendant ou après la réalisation de la prestation et ne permettant pas à la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée au Client. Ce dernier ne pourra pour autant, prétendre au versement de dommages et intérêts quelconque. Il est également possible pour le Client d’accepter le report de la prestation commandée à une date ultérieure convenue avec la Photographe et ce, dans les plus brefs délais et selon les disponibilités de chaque partie. Dans ce cas, et si le montant de la prestation à déjà été versé par le Client, aucun remboursement ne sera alors effectué.
En cas de pertes ou de détériorations des fichiers numériques (accidents électroniques, incendie, dégâts des eaux …), ne permettant plus à la Photographe de remettre le travail demandé, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement du montant de la prestation déjà versée.

X) Modification, Report et Annulation :
Toute demande de modification par le Client (date, lieu, heure etc …) de la prestation photographique prévue, devra obligatoirement être effectuée dans les 72h avant la date initialement prévue pour la séance. Sauf cas de force majeure (cf. paragraphe 8 des conditions générales de vente).
En cas de report de la prestation photographique, celle-ci devra avoir lieu dans les 4mois suivant la date initiale de la séance, si les disponibilités de la Photographe le permettent. Dans ce cas, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation ou de la réalisation partielle de certaines particularités de la séance (cadre générale de la séance, météo, saison …..).
En cas d’annulation de la prestation par le Client, celui-ci est tenu d’en avertir la Photographe dans les 7 jours précédant la date prévue de la séance. Sauf cas de force majeure indépendante de la volonté du Client (décès, accident, incendie, inondation, maladie ……).
La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ne lui permettant pas la réalisation totale ou partielle de la commande effectuée par le Client (accident ayant endommagé le matériel, décès, maladie etc …). La Photographe se doit d’avertir le Client dans les plus brefs délais de son incapacité a effectué la séance.
Aucune annulation de la part du Client pour une prestation déjà réalisée et en cours de création ne pourra être acceptée.

XI) Propriété intellectuelle et droits d’auteur :
Les photographies réalisées lors d’une prestation photographique avec le Client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteurs). Les fichiers numériques cédés au Client restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont donc pas libres de droits. Le Client conserve en revanche sont droit à l’image, qui est lui inaliénable.
L’usage commercial des images par le Client n’est pas autorisé (sauf accords écrit de la Photographe).
Lorsque le Client achète les images, il est autorisé à les reproduire et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation des images et dans un cadre strictement personnel et privé.
Le Client s’engage à respecter l’intégrité des oeuvres de la Photographe et à n’y apporter aucunes modifications quelque qu’elle soit.
La Photographe fournit au Client des fichiers numériques portant sa signature. Seuls ces fichiers signés pourront être exploités et diffusés par le Client dans un cadre autre que personnel et privé. Notamment lors de ces publications sur internet (réseaux sociaux, blogs, sites etc …), le Client s’engage à n’utiliser que les fichiers comportant la signature de la Photographe et à la mentionner par son nom « Gwénaëlle Avet Photographe » ainsi que son site internet « www.gwenaelleavetphotographe.fr ».

XII) Droit à l’image et autorisation de diffusion :
Le Client jouit d’un droit inaliénable à l’image et au respect de sa vie privée. Dans ce cadre, le Client déclare être majeur, et poser librement pour des photos. Dans le cas où des mineurs seraient présents à la séance, les parents déclarent autoriser la Photographe à réaliser des prises de vue de leurs enfants.
Sauf accords convenus avant la réalisation de la prestation avec la Photographe, le Client autorise la reproduction, l’exposition, la publication et/ou l’exploitation des clichés réalisés par la Photographe à des fins de promotionnelles pour son activité photographique.
La Photographe s’engage à ne jamais porter atteinte, par le biais de ses photographies à l’intégrité du Client et au respect de sa personne.

XIII) Modification des conditions générales de vente :
La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment et selon sa convenance les présentes conditions générales de vente. Les modifications effectuées sur les présentes condition générale seront effective pour toute commande effectuée par le Client à compter de la date de modification.

XIV) Données personnelles :
La Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses Clients et des visiteurs de son site internet www.gwenaelleavetphotographe@gmail.com ». Aucune donnée personnelle recueillie par la Photographe ne sera vendue ou cédée à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont exclusivement destinées à la Photographe.
En cas de problème techniques ou informatiques indépendant de la volonté de la Photographe (piratages etc…) la responsabilité de celle-ci ne pourra être engagée.

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